Projet de loi sur le CESCE : une séance de travail conjointe entre le SGG et le Conseil
Cette réunion a porté sur le projet de loi organique définissant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du CESCE. L’objectif principal était de finaliser les ajustements juridiques et techniques, tout en assurant la cohérence du texte avec les exigences de la nouvelle Constitution de la 5ᵉ République, adoptée le 17 décembre 2023.
La Ministre SGG a rappelé l’importance du CESCE dans l’architecture institutionnelle du pays, en soulignant que l’article 207 de la Constitution prévoit l’encadrement du Conseil par une loi organique. Elle a insisté sur la nécessité d’un processus inclusif dans l’élaboration du texte.
Pour sa part, le président du CESCE a salué cette approche collaborative, qui renforce la transparence et la légitimité du processus législatif.
Le projet, désormais peaufiné, sera soumis dans les prochains jours au Conseil du Cabinet, avant son examen en Conseil des ministres, à l’Assemblée nationale et au Sénat.